Foire aux questions
Combien une maman de jour gagne-t-elle pour la garde d’un enfant?
La maman de jour est payée par heure de garde et par enfant. Les tarifs par heure varient d’une association à l’autre, surtout d'un canton à l'autre. C’est le temps de garde effectif qui est payé. De plus, des réglementations spécifiques entrent en vigueur si l’enfant est à l’école enfantine ou primaire.
Les coûts pour les prestations sociales (AVS, AC, AI) sont à charge de l’association d’accueil familial de jour pour la moitié et de la maman de jour pour l’autre moitié. Si une maman de jour touche un salaire annuel soumis à l’AVS supérieur à 20'520 fr. (situation en 2009), elle a l’obligation de s’affilier à une caisse de pension.
Le mode de rémunération n'est pas le même dans tous les cantons. Votre structure de coordination locale vous renseignera à ce sujet.
Une maman de jour dispose-t-elle d’une assurance responsabilité civile d’entreprise et est-elle assurée contre les accidents professionnels et non professionnels?
Les mamans de jour qui collaborent avec une association d’accueil familial de jour sont affiliées à une assurance responsabilité civile d’entreprise ainsi qu’à une assurance accidents professionnels. Si la maman de jour travaille plus de 8 heures par semaine, elle est également assurée contre les accidents non professionnels.
Est-ce que l’enfant est assuré pendant qu’il est gardé par la maman de jour?
Les parents sont responsables de l’assurance maladie et accident de leur enfant. Il existe une assurance responsabilité civile collective pour les mamans de jour qui collaborent avec une association d’accueil familial de jour. De ce fait, la maman de jour est assurée contre les dommages causés à des tiers par les enfants qu’elle garde, durant la période où ils se trouvent sous sa responsabilité. La maman de jour est également assurée envers les enfants qu’elle garde. Ne sont pas assurés les dommages causés par les enfants entre eux ainsi que ceux causés par les enfants à la maman de jour. Ces dommages sont couverts par l’assurance responsabilité civile des parents.
Les parents de jour doivent-ils remplir des conditions ou des exigences particulières?
Ces conditions et exigences sont expliquées en détail sous la rubrique Maman de jour.
Qu’en est-il de l’engagement d’une maman de jour? Un temps d’essai est-il prévu?
Le temps d’essai dure de 1 (loi du travail) à 3 mois (contrat spécifique avec l'employeur). Durant cette période, le délai de congé est de 7 jours ouvrables. Ensuite, ce délai passe à 1 mois.
Une maman de jour peut-elle se décommander si elle a d’autres projets?
Non. Sauf si ce point est réglé spécialement dans le contrat de travail. Les heures de garde fixées d’entente avec les parents doivent être respectées. Cela est naturellement aussi valable pour les parents. Les heures de garde peuvent toutefois être modifiées d'un commun accord.
Que se passe-t-il si les enfants ne s’entendent pas?
Les associations d’accueil familial mettent tout en œuvre pour que ce cas de figure n’apparaisse pas. En principe, une discussion préalable approfondie constitue le fondement d’une relation de garde harmonieuse. Si une telle situation doit néanmoins se produire, la maman de jour doit tout d’abord en parler avec les parents qui lui confient leur enfant. Si cela ne s'arrange pas, elle peut demander le soutien de la coordinatrice, sous forme de conseils ou de coaching. Une discussion approfondie ainsi qu’un temps d’adaptation progressif sont des facteurs essentiels pour instaurer une bonne relation entre la famille d’accueil et la famille qui confie son enfant.
Combien les parents paient-ils pour une heure de garde dans une famille d’accueil?
Il n’existe pas de réglementation fixe à ce sujet. De nombreuses associations d’accueil familial de jour peuvent proposer des tarifs subventionnés par les communes, échelonnés en fonction du revenu et de la fortune des parents. Vous trouverez des indications détaillées auprès des organisations régionales d’accueil familial de jour.
Les parents reçoivent-ils un soutien financier si leur revenu ne suffit pas à couvrir les frais de garde pour leurs enfants?
De nombreuses associations d’accueil familial de jour proposent des tarifs en fonction du revenu. Ces associations travaillent souvent en collaboration avec les services sociaux des communes pour trouver une solution optimale pour les parents et leurs enfants.
L’heure de garde doit-elle être payée même si l’enfant est malade et ne peut pas se rendre chez sa maman de jour?
La garde en cas de maladie et d’absence de l’enfant doit être réglée dans le contrat de garde. Respectez également les directives de votre association d’accueil familial.
Que faire si l’enfant ne se plaît pas chez sa maman de jour?
La plupart du temps, si un enfant se plaint c'est qu'il manifeste son mécontentement d'être séparé de ses parents. En cas de problème, les parents qui placent leur enfant devraient en parler à la maman de jour. Si cette discussion n’aboutit à rien, les personnes concernées peuvent demander des conseils ou le coaching de la coordinatrice. Une discussion approfondie ainsi qu’un temps d’adaptation progressif sont des facteurs essentiels pour établir une bonne relation entre les parents de jour et la famille qui confie son enfant. Si aucune solution n’est trouvée, il est possible de placer l’enfant ailleurs.
Qu’en est-il de la garde durant les vacances scolaires?
Il est nécessaire que les parents et la maman de jour se mettent d’accord sur la garde durant les vacances scolaires. Les vacances devraientt être réglées dans le contrat d'accueil et de travail. La maman de jour a le droit de bénéficier des jours fériés prescrits par la loi. Un dédommagement pour les vacances est compris dans le salaire horaire. Selon les directives fixées par l’article 329a du code des obligations, chaque maman de jour a droit à quatre semaines de vacances au minimum.