Lors de son assembléegénérale du 24 juin 2011, la CDAS (Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales) a émis des recommandations sur l’accueil extrafamilial de la prime enfance à l'intention des cantons. Les recommandations de la CDAS ont pour objet de nourrir la discussion politique et technique dans les différents cantons sur le thème de l'accueil extrafamilial de la petite enfance et de montrer les possibilités d'action pour les cantons. Elles sont destinées à participer au renforcement, par les cantons, de la qualité de l'offre et des conditions-cadre. Recommandations (PDF, noir-blanc)

Dans son message du 29 juin 2011, le Conseil fédéral se félicite que le Parlement ait décidé de créer une nouvelle base légale pour la prise en charge d’enfants. Il entend dès lors suspendre les travaux concernant l’ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants jusqu’à ce que le nouveau cadre légal ait été défini.
Le Conseil fédéral a en outre pris acte des avis très divergents exprimés lors de la procédure de consultation sur l’avant-projet remanié d’ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants et fixé la date d’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur l’adoption au 1er janvier 2012.
L'adoption de l'initiative parlementaire « Placement d'enfants. Allègement du régime de l'autorisation » (10.508) par les deux Commissions des affaires juridiques annonce une modification des dispositions du code civil sur la prise en charge d'enfants. Le Parlement ayant manifesté sa volonté de créer une nouvelle base légale pour la prise en charge d'enfants, le Conseil fédéral a décidé de suspendre les travaux en cours concernant le projet d'ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants. Il serait en effet inutile d'élaborer une ordonnance sans savoir quelle sera la nouvelle disposition de loi.

Le réseau d'accueil extrafamilial suisse et la commission suisse de l'UNESCO lancent un projet d'orientation pour la petite enfance (formation, accueil, éducation) en Suisse. Le but est de pouvoir proposer un  cadre pédagogique pour 2012 dans le domaine de l'accueil extrafamilial jusqu'à 4 ans. Les recommandations se baseront sur les découvertes scientifiques les plus récentes et seront présentées sous la responsabilité de Marie Meierhofer, de l'Institut de l'enfant. Plus d'informations.

L'étude "Assurer le bien-être des familles" (Doing better for families") de l'OCDE- organisation de coopération et de développement économiques - montre une fois de plus que qu'une prise en charge de qualité des jeunes enfants influence leur développement social et cognitif, mais aussi qu'il aide les enfants de milieux défavorisés. L'étude analyse non seulement les  différentes formes d'aides publiques aux familles mais aussi la compatibilité entre vie de famille et travail. Plus d'informations.

 Les familles sont le pilier de la société et doivent être soutenues: les partis le proclament à l'unisson. Ils divergent en revanche sur les moyens de ce soutien et, dans la campagne pour les élections fédérales, ils se font entendre au son d'initiatives populaires. Plus d'informations.

Quels sont les cantons et les chefs-lieux dans lesquels les structures d’accueil extrafamilial privées pour enfants sont le plus fortement réglementées ? Lesquels accordent aux structures une plus grande liberté d’entreprise ? Une étude élaborée sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO est la première à faire état des disparités en la matière et à comparer les conséquences financières potentielles des réglementations. Plus d'informations.

Outre les recommandations, la CDAS a commandé en 2010 un rapport reflétant la situation qui prévaut actuellement dans les cantons au niveau de l’accueil extrafamilial de la prime enfance: "Conciliation travail-famille: mesures des cantons et communes". Rapport.

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